Cent vingt ans après la loi de 1905 : le régime concordataire en Alsace-Moselle conserve-t-il sa pertinence en 2025 ?

Cent vingt ans après la loi de 1905, la question du régime concordataire en Alsace-Moselle suscite toujours des débats passionnés. Alors que la loi de séparation des Églises et de l’État a redéfini la laïcité en France, cette région bénéficie encore d’un dispositif à part, héritage d’une histoire complexe et d’une culture régionale forte.

Un héritage historique : comprendre l’origine du régime concordataire en Alsace-Moselle

Le régime concordataire d’Alsace-Moselle, encore en vigueur aujourd’hui, trouve son origine dans un contexte historique particulier. En 1801, Napoléon Bonaparte signe avec le pape Pie VII un Concordat qui instaure un cadre légal pour les relations entre l’État et les cultes. Cependant, la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905 ne s’applique pas à l’Alsace et à la Moselle : ces territoires faisaient alors partie de l’Empire allemand.

C’est après leur retour à la France en 1918 que le régime concordataire a été maintenu, reconnu légalement par la loi du 1er juin 1924. Ce maintien est fixé par des décisions constitutionnelles récentes, comme celle de 2013 qui atteste la conformité de ce droit local avec la Constitution française.

Ce régime particulier repose sur plusieurs piliers :

• ✨ La rémunération publique des ministres des cultes (prêtres, pasteurs, rabbins).
• ✨ La nomination des évêques de Strasbourg et Metz par le président de la République.
• ✨ L’enseignement religieux obligatoire dans les établissements publics pour les quatre cultes reconnus : catholique, protestant luthérien, protestant réformé et israélite.

Cette organisation illustre une forme d’exception culturelle et juridique en France, particulièrement forte dans cette région. Le maintien du régime concordataire illustre ainsi une volonté de préserver une culture régionale très attachée à ses traditions religieuses et à son histoire juridique.

Cette spécificité permet de mieux comprendre les racines du régime concordataire et pourquoi il est encore d’actualité dans cette région, même après plus d’un siècle.

Les arguments des partisans d’un régime concordataire maintenu en 2025

Le régime concordataire conserve ses défenseurs en Alsace-Moselle, qui y voient une garantie de stabilité et de cohésion sociale. Pour eux, ce cadre juridique particulier facilite un dialogue apaisé entre les différentes confessions présentes sur le territoire, notamment les trois cultes protestants, le catholicisme et le judaïsme.

Ces défenseurs soulignent plusieurs avantages pratiques :

• 🛡️ Une rémunération assurée aux ministres du culte, garantissant une indépendance appréciée.
• 🛡️ Une régulation et un contrôle des ministres religieux via des formations spécifiques diplômantes, assurant un respect des valeurs du
  vivre-ensemble.
• 🛡️ La reconnaissance officielle de cultes minoritaires, ce qui permet un équilibre entre les communautés.
• 🛡️ Un enseignement religieux inscrit dans le cursus scolaire, favorisant une meilleure connaissance des croyances.

Philippe Ichter, pasteur et fondateur du think tank « Touche pas à mon Concordat », rappelle la valeur de ce système en termes de prévention contre l’extrémisme religieux : un contrôle plus étroit des ministres des cultes sert à encadrer leur rôle dans la société.

Selon lui, envisager une adaptation plutôt que l’abolition pure et simple pourrait également répondre aux évolutions contemporaines, notamment en ouvrant à d’autres cultes, comme certains imams, une contractualisation possible avec l’État.

Les critiques du régime concordataire : une inégalité et un anachronisme ?

Face aux partisans du concordat, les opposants dénoncent des motifs tout aussi convaincants en 2025. Pour eux, ce régime est un vestige historique qui ne correspond plus aux réalités modernes de la laïcité et du pluralisme en France.

Claude Hollé, secrétaire général de « Laïcité d’Accord », qualifie ce système d’anachronisme, rappelant que la population locale, tout comme la société française en général, a considérablement évolué depuis 1919.

Les arguments principaux incluent :

• 🚫 Une rupture du principe d’égalité républicaine entre les citoyens, puisque seuls quatre cultes bénéficient de ce régime spécifique.
• 🚫 Une remise en cause de la neutralité de l’État, notamment du fait du financement public des ministres religieux.
• 🚫 Une difficulté à intégrer les nouvelles formes de croyances non reconnues dans ce cadre.

Emmanuel Fernandes, député LFI du Bas-Rhin, met en évidence le décalage entre ce régime et les principes modernes d’une société laïque qui doit, selon lui, cesser une prise en charge financière d’une sélection limitée de religions.

En 2021, un sondage IFOP montrait que 52 % des habitants en Alsace-Moselle favorisaient la suppression du régime concordataire, tandis que ce chiffre montait à 78 % au niveau national. Cette fracture souligne bien le débat complexe et passionné autour de cette question.

Le rôle du régime concordataire dans la liberté religieuse en Alsace-Moselle aujourd’hui

Le débat autour du régime concordataire ne peut se limiter à des considérations historiques ou politiques : il touche également au cœur de la liberté religieuse et au respect des convictions personnelles dans la région.

En effet, ce régime garantit des modalités particulières de reconnaissance des cultes qui sont parfois perçues comme un vecteur de protection des minorités confessionnelles et un cadre facilitant leur expression.

Pourtant, certains experts pointent un paradoxe. Alors que la séparation Église-État est inscrite dans la loi depuis 1905 pour assurer neutralité et égalité, le maintien du concordat crée une zone d’exception. Ceci soulève plusieurs questions :

• 🔍 Comment concilier droit local et principe national d’égalité ?
• 🔍 Ce régime protège-t-il vraiment toutes les expressions religieuses, ou en privilégie-t-il certaines ?
• 🔍 Quel impact cela a-t-il sur la cohésion sociale et le respect de la pluralité ?

Des spécialistes de l’histoire juridique et de la culture régionale soulignent que ce dispositif, bien qu’original, ne doit pas empêcher une réflexion ouverte sur la place de la religion en France et ses transformations récentes. À ce titre, le régime concordataire peut être vu comme un élément du patrimoine, à préserver mais aussi à faire évoluer.

Il est utile de consulter des sources fiables pour approfondir ce sujet, notamment via la Bibliothèque nationale de France ou encore la présentation détaillée sur le régime concordataire d’Alsace-Moselle.

Perspectives d’évolution du régime concordataire face aux enjeux contemporains

En 2025, le régime concordataire continue d’être débattu dans un contexte marqué par l’évolution des pratiques religieuses, la montée du pluralisme et la volonté d’une justice et d’une égalité renforcées sur tout le territoire national.

Les voix s’élèvent aussi pour concilier tradition et modernité :

• ⚖️ Propositions de loi pour abroger le régime spécifique, portées notamment par certains partis politiques, soulignant un désir d’alignement avec la loi de 1905.
• ⚖️ Initiatives prônant une modernisation du droit local, envisageant une extension du modèle à d’autres confessions, comme une contractualisation avec des mosquées.
• ⚖️ Réflexions autour d’un enseignement civique et laïque renforcé, à côté ou en remplacement de l’enseignement religieux traditionnel.

Cette évolution pourrait s’appuyer sur des démarches participatives et une concertation entre les élus locaux, représentants religieux et citoyens afin de définir un cadre respectueux des diversités et plus en phase avec les principes républicains.

Pour approfondir les débats liés à la séparation Église-État et mieux comprendre les enjeux historiques, consultez aussi l’analyse disponible sur ReviserHistoire ainsi que l’entretien sur RFI.

Pourquoi la loi de 1905 ne s’applique-t-elle pas en Alsace-Moselle ?

En raison de l’annexion de l’Alsace-Moselle par l’Empire allemand en 1905, le régime concordataire instauré par Napoléon en 1801 y est resté en vigueur lorsque les territoires sont revenus à la France en 1918.

Quels sont les cultes reconnus officiellement en Alsace-Moselle ?

Le catholicisme, le protestantisme luthérien, le protestantisme réformé et le judaïsme bénéficient du régime concordataire.

Le régime concordataire favorise-t-il l’égalité entre toutes les religions ?

Non, ce régime privilégie uniquement quatre cultes, ce qui soulève des questions d’égalité et d’inclusion.

Existe-t-il des propositions pour modifier ce régime ?

Oui, plusieurs propositions de loi visent à abroger ou réformer le régime concordataire afin de mieux aligner la région avec la loi de 1905 et les principes de la laïcité.

Quel est l’impact du régime concordataire sur l’enseignement religieux ?

L’enseignement religieux est obligatoire dans les écoles publiques pour les quatre cultes reconnus, une particularité qui distingue l’Alsace-Moselle du reste de la France.